Conditions générales de vente

Brouillon à compléter et à faire valider par un juriste avant publication. Les éléments surlignés sont à renseigner (informations de l'éditeur, hébergeur, durées).

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Velvena, proposé par Phoenix Development aux professionnels (boutiques de location de tenues de cérémonie).

2. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement, est proposé. À son terme, l'accès est fermé sans abonnement ; les données sont supprimées après délai à fixer.

3. Prix

59 € par mois ou 590 € par an pour l'application, première boutique incluse ; boutique supplémentaire : 19 €, 15 €, puis 12 € par mois. Offre fondatrice : 39 € par mois pendant 12 mois pour les 10 premiers clients. Prix HT ou TTC.

4. Paiement

Paiement par carte bancaire (et prélèvement SEPA ?), à l'avance, chaque mois ou chaque année. En cas de retard : pénalités au taux de … et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Tant que le paiement n'est pas régularisé, l'accès est suspendu ; l'export des données reste possible.

5. Durée et résiliation

Abonnement sans engagement, renouvelé automatiquement. Résiliation à tout moment depuis l'application, effective à la fin de la période payée.

6. Données

Le client reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment. Velvena traite les données des clientes du client en qualité de sous-traitant (accord de traitement des données en annexe à rédiger).

7. Disponibilité et responsabilité

Engagements de disponibilité, sauvegardes, limitation de responsabilité : à rédiger.

8. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : ….